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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NUTRICIA FRANCE
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I.D.N.C. Institut pour le Développement de la Nutrition Clinique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.D.N.C. Institut pour le Développement de la Nutrition Clinique
NUTRICIA FRANCE SA

Numéro de dépôt :
3086637
Date de dépôt :
05/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2011

Présentation de la marque I.D.N.C. Institut pour le Développement de la Nutrition Clinique

Déposée le 5 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) NUTRICIA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.D.N.C. Institut pour le Développement de la Nutrition Clinique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-15 du 13 avril 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NUTRICIA FRANCE domicilié(e) 4 RUE JOSEPH MONIER, 92859 RUEIL-MALMAISON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 147 761 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NUTRICIA - France.

La marque I.D.N.C. Institut pour le Développement de la Nutrition Clinique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3086637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.D.N.C. Institut pour le Développement de la Nutrition Clinique est expirée depuis le 5 mars 2011.

NUTRICIA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TIDOU , FORTIMAIL


NUTRICIA FRANCE SA - 4 RUE JOSEPH MONIER, 92859 RUEIL-MALMAISON CEDEX - France - SIREN 305147761


NUTRICIA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-32

Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).